Comité de liaison (CLAN-R)

Question N° 59080- Sujet : Cimetières

mardi 3 novembre 2009
Question N° : 59080

 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE

Ministère interrogé  : Défense et anciens combattants
Ministère attributaire  : Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le  : 22/09/2009 page : 8918
Rubrique  : Rapatriés
Tête d’analyse  : Politique à l’égard des Rapatriés
Analyse  : Cimetières. entretien. Afrique du Nord
TEXTE DE LA QUESTION

M. Éric Raoult attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur l’état des négociations avec l’État algérien, concernant l’entretien des cimetières français dans ce pays.

En effet, depuis une dizaine d’années, la France a engagé des entretiens et des négociations avec les autorités algériennes au sujet des centaines de cimetières français abandonnés, depuis les années 60, et qui n’ont pas été entretenus par les responsables locaux et nationaux de ce pays.

Ces cimetières font pourtant partie de la mémoire de notre pays et, surtout, de nombreuses familles rapatriées. Depuis le début de négociations, très peu d’informations ont filtré sur l’issue de ces rencontres. Il pourrait pourtant être utile et intéressant de connaître ce qui a pu être entrepris entre nos deux pays, pour obtenir l’entretien de ces cimetières et des sépultures.

Il lui demande donc de bien vouloir lui donner des éléments d’information à ce sujet.

TEXTE DE LA REPONSE

Le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que les lieux de sépultures situés en Algérie qui relèvent du ministère de la défense sont au nombre de neuf.

Il s’agit des cimetières militaires du « Petit Lac », à Oran, de Mers-el-Kébir et de Sidi Fredj, des quatre carrés militaires inclus dans des cimetières communaux d’Alger (Boulevard Bru, El Alia, Hussein Dey et Saint-Eugène-Bologhine) et des carrés militaires d’Annaba et de Blida. Ces sites rassemblent les corps de militaires français dont les familles n’ont pas demandé la restitution.

Si certains d’entre eux ont parfois souffert du vandalisme, notamment au cours d’une période récente, leur entretien est cependant assuré régulièrement par les soins du service des anciens combattants près l’ambassade de France à Alger.

Quant aux sépultures civiles françaises, elles sont placées sous la protection du ministère des affaires étrangères et européennes qui a entrepris ces dernières années de procéder au regroupement, sur une base régionale, d’un certain nombre de sépultures civiles françaises disséminées dans des cimetières communaux insuffisamment entretenus ou surveillés.

Cette mesure, dont l’exécution doit s’étendre sur plusieurs années, a déjà donné lieu à l’arrêté du 7 décembre 2004 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie et à l’arrêté du 9 octobre 2007 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises dans l’ouest de l’Algérie, publiés respectivement le 14 janvier 2005 et le 1er novembre 2007 au Journal officiel de la République française.

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Question/Réponse N° 59080

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