Comité de liaison (CLAN-R)

Réunions du CLAN-R à venir

2010-09-02T09:56:08Z

Mise à jour le 02 Septembre 2010 - Réunions / Annonce

10 mai 2010 : Hommage au Maréchal Lyautey

2010-09-01T16:31:30Z

Sous le Dôme des Invalides

Veuillez cliquer sur la photo pour lire l'hommage rendu et utilisez la fonction "plein écran"

28 Août 1944, Libération de Toulon

2010-08-29T09:27:45Z

En ce jour d'anniversaire de la libération de Toulon, « les Amis de Raoul Salan », entourés de nombreuses associations comme « l'Association des Combattants de l'Union Française », « l'Union Nationale des Parachutistes », « l'Association pour la Mémoire de l'Empire Français », » l'ADIMAD », et bien d'autres dont le CLAN-R, se sont réunis, place du « Colonel » Salan, devant une bien modeste plaque, témoignage de la gratitude de la municipalité pour ce grand soldat qui a libéré la ville.

La centaine de sympathisants, amis, familles, entourant de nombreux porte-drapeaux, ont su rendre un hommage profond et émouvant, à l'évocation des nombreux faits d'armes par M. Yves Gignac.

Après la sonnerie aux morts, nous avons repris ces chants qui ont porté l'armée d'Afrique sur le sol de la mère Patrie : la Marseillaise et les Africains, et dans ce carrefour inondé d'un généreux soleil, nous nous sommes séparés, heureux de perpétuer une mémoire toujours vivante.

Nous avons vu s'éloigner le car de notre infatigable ami Hervé Cuesta repartant vers Nice... et le mistral s'est levé…

28 aout 2010.

F.P

Hommage de M. Valéry Giscard d'Estaing à M. Jacques AUGARDE en 1980

2010-08-06T16:53:55Z

ALLOCUTION DE M. VALÉRY GISCARD D'ESTAING LORS DE LA REMISE DE LA LÉGION D'HONNEUR A M. JACQUES AUGARDE, PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION FRANCE-AFRIQUE

PARIS, PALAIS DE L'ÉLYSÉE, LE MERCREDI 12 MARS 1980

J'AI SOUVENT OBSERVE QUE LES GRANDES VIES, C'EST-A-DIRE LA VIE DES HOMMES DE BIEN, ÉTAIENT COMPOSÉES COMME DE GRANDES ŒUVRES. LE DESTIN, MAIS AUSSI VOTRE VOLONTÉ PERSONNELLE, ONT COMPOSE VOTRE VIE PUBLIQUE EN TROIS PARTIES ÉQUILIBRÉES.

IL Y EUT D'ABORD LE SOLDAT. D'ILLUSTRES DÉCORATIONS ET UN OUVRAGE AUTOBIOGRAPHIQUE DE QUALITÉ RAPPELLENT CE QUE FUT VOTRE ACTION EN ITALIE ET EN FRANCE PARMI LES CÉLÈBRES TABORS MAROCAINS.

IL Y EUT ENSUITE L'HOMME POLITIQUE. LA CONFIANCE DE VOS COMPATRIOTES DU CONSTANTINOIS ET PARTICULIÈREMENT CEUX DE BOUGIE VOUS ONT VALU D'EXERCER DES RESPONSABILITÉS NATIONALES PUIS GOUVERNEMENTALES, A UN DES MOMENTS DIFFICILES DE LA IVEME RÉPUBLIQUE.

ET IL Y A MAINTENANT, DEPUIS VINGT ANS, LE CITOYEN, ET JE DIRAI "L'HONNÊTE HOMME", AU SENS PLEIN DU TERME.

LA LÉGION D'HONNEUR AURA AINSI RÉCOMPENSÉ LES TROIS CHAPITRES DE VOTRE VIE : C'EST LE COMBATTANT QUI A ÉTÉ FAIT CHEVALIER, L'HOMME POLITIQUE QUI EST DEVENU OFFICIER, ET C'EST AUJOURD'HUI L'HOMME DE CŒUR QUI EST HONORE. LE POINT COMMUN A CES TROIS CHAPITRES, LE FIL CONDUCTEUR DE VOTRE VIE, C'EST VOTRE TEMPÉRAMENT D'HOMME D'OUVERTURE ET DE DIALOGUE. D'UNE TRADITION FAMILIALE AUTANT QUE SPIRITUELLE, VOUS AVEZ REÇU DES QUALITÉS RARES DANS LA VIE POLITIQUE : LA TOLÉRANCE, ET LE RESPECT DES OPINIONS ; L'ATTENTION PORTÉE AUX PROBLÈMES HUMAINS, ET A TOUTES LES FORMES DE SOUFFRANCES PHYSIQUES OU MORALES ; LA PRÉOCCUPATION PERMANENTE DE L'AVENIR.

MAIRE, VOUS AVEZ FAIT DE BOUGIE LA VILLE D'ALGÉRIE OU LE TAUX DE SCOLARISATION ÉTAIT LE PLUS ÉLEVÉ.

MEMBRE DU GOUVERNEMENT, VOUS AVEZ ÉTÉ L'AUTEUR D'UNE DÉCLARATION, DONT LES ACCENTS APPARAISSENT AUJOURD'HUI PROPHÉTIQUES, SUR LA VOCATION DE LA FRANCE A ENTRETENIR DES LIENS PRIVILÉGIES AVEC LES PAYS ISLAMIQUES.

RAPATRIE D'ALGÉRIE, VOUS AVEZ MULTIPLIE LES INITIATIVES DE DIALOGUE. DIALOGUE ENTRE LES FRANÇAIS EUX-MÊMES. ENTRE LES RAPATRIES ET LES FRANÇAIS MUSULMANS. ENTRE LES FRANÇAIS ET LES TRAVAILLEURS IMMIGRES. ET CE N'EST PAS UN HASARD SI C'EST A VOUS, ET A L'ASSOCIATION QUE VOUS PRÉSIDEZ, QUE LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX TRAVAILLEURS IMMIGRES 'LIONEL STOLERU' A CONFIE L'ORGANISATION DE LA SEMAINE DU DIALOGUE.

LE PALAIS DE L'ÉLYSÉE EST LA MAISON DE TOUS LES FRANÇAIS. EN INVITANT AUJOURD'HUI QUELQUES-UNS DES PLUS ÉMINENTS REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DES FRANÇAIS RAPATRIES VOUS AVEZ VOULU RAPPELER QUE CETTE MAISON DES FRANÇAIS ÉTAIT DONC LA MAISON DES PIEDS NOIRS.

CHACUNE ET CHACUN DE CEUX QUI VOUS ENTOURENT AUJOURD'HUI MESURENT LA PORTÉE DE CE SYMBOLE. C'EST A EUX, A VOUS TOUS, QUE JE VOUDRAIS MAINTENANT M'ADRESSER.

DEPUIS VOTRE RETOUR D'ALGÉRIE, DIX-HUIT ANS ONT PASSÉ. C'EST UN PEU POUR CEUX QUI COMME VOUS, ONT VÉCU DANS LEUR CHAIR LA DOULOUREUSE ÉPREUVE D'UN RAPATRIEMENT QUI ÉTAIT AUSSI UN EXIL.

MAIS DIX-HUIT ANS, C'EST AUSSI LE TEMPS DE LA NAISSANCE ET DE LA MATURITÉ DUNE NOUVELLE GÉNÉRATION, CELLE DE VOS ENFANTS OU DE VOS PETITS-ENFANTS : UNE NOUVELLE GÉNÉRATION DONT JE SOUHAITE QUELLE SOIT AUSSI UNE GÉNÉRATION DE PIEDS NOIRS, PAR SES QUALITÉS DE COURAGE, D'AUDACE ET D'ATTACHEMENT A NOTRE PAYS.

DIX-HUIT ANS, C'EST AUSSI UN RECUL SUFFISANT POUR UN PREMIER REGARD D'HISTORIEN. ALORS, QUE CONSTATONS-NOUS EN REGARDANT, EN 1980, CE QUE FUT L'ALGÉRIE FRANÇAISE ?

D'ABORD, LE MOUVEMENT D'ÉMANCIPATION DU TIERS-MONDE A CORRESPONDU A UNE FORCE DONT L'AMPLEUR DÉPASSAIT LARGEMENT UN PAYS OU UN CONTINENT. LES RESPONSABILITÉS INDIVIDUELLES SONT DE PEU DE POIDS EN FACE D'ÉVOLUTIONS AUSSI PROFONDES ET AUSSI UNIVERSELLES. C'EST POURQUOI J'AI TENU, EN TANT QUE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, A PROPOSER L'AMNISTIE POUR TOUS LES ACTES LIES A CETTE PÉRIODE DOULOUREUSE. J'AI TENU AUSSI A CE QUE LA COLLECTIVITÉ NATIONALE PRENNE SA PART DE CE QU'ONT PERDU LES FRANÇAIS OUTRE-MER, A TRAVERS LA LOI D'INDEMNISATION VOTÉE EN 1978.

MAIS IL EST UNE DEUXIÈME CONSTATATION QUE NOUS POUVONS FAIRE AUJOURD'HUI. LA FIN DOULOUREUSE DE NOTRE PRÉSENCE NE CONDAMNE PAS L'ACTION ELLE-MÊME. LA FRANCE N'A PAS A ROUGIR DE L'ŒUVRE ACCOMPLIE PAR LES FRANÇAIS D'AFRIQUE. AU CONTRAIRE, AGRICULTEURS, SOLDATS, COMMERÇANTS, ENSEIGNANTS, FONCTIONNAIRES, ONT PORTE SUR D'AUTRES CONTINENTS CE QUE LA FRANCE AVAIT SOUVENT DE MEILLEUR.

C'EST D'ABORD GRÂCE-A EUX SI, AUJOURD'HUI, LES JEUNES ÉTATS AFRICAINS SONT ENGAGES DANS UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT RESPECTUEUSE D'UNE CERTAINE IDÉE DE L'HOMME. IDÉE DE L'HOMME POUR LAQUELLE FRANÇAIS D'EUROPE ET FRANÇAIS D'AFRIQUE, TOUTES CONFESSIONS RÉUNIES, ONT FRATERNELLEMENT COMBATTU AU-COURS DE LA DERNIÈRE GUERRE. LES VÉTÉRANS DE LA CAMPAGNE DE FRANCE ET DE LA CAMPAGNE D'ALLEMAGNE SAVENT, COMME MOI-MÊME, QUE LA PREMIÈRE ARMÉE FRANÇAISE COMPORTAIT 80 % DE FRANÇAIS ORIGINAIRES D'AFRIQUE DU NORD, ET QUI ÉTAIENT NOS CAMARADES. J'AURAI L'OCCASION DE LE SOULIGNER LORS DE LA PROCHAINE COMMÉMORATION DU 8 MAI 1945.

IL EST DANS MA MISSION DE RAPPELER A LA FRANCE CE QUE SES FILS ONT FAIT POUR ELLE, ET CE QU'ELLE A VOCATION D'APPORTER AU MONDE. C'EST LE SENS DE LA DIGNITÉ CONFÉRÉE AUJOURD'HUI A MONSIEUR JACQUES AUGARDE.

Question N°73696- Sujet : Harkis

2010-08-06T15:15:47Z

Question N° : 73696

de Mme Martine Aurillac ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris )

Question écrite

Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
Rubrique	: Rapatriés
Tête d'analyse	: Politique à l'égard des rapatriés
Analyse	: Harkis
Question publiée au JO le	: 09/03/2010 page : 2544

Texte de la question

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des rapatriés harkis. Le Président de la République, lorsqu'il était candidat, s'est engagé à « reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre de harkis » et à créer une fondation pour la mémoire sur la guerre d'Algérie.

Aussi, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement a déjà prises en faveur des harkis et quelles sont les dispositions qu'il entend prendre prochainement dans un devoir de mémoire.

Texte de la réponse Réponse publiée au JO le : 20/07/2010 page : 8114

La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés reconnaît officiellement la tragédie de la guerre d'Algérie et le drame du rapatriement, en même temps qu'elle rend hommage aux victimes civiles, aux disparus et à leurs familles.

Elle reconnaît également les massacres de harkis et les exactions commises durant cette guerre et après le 19 mars 1962. Lors de la journée d'hommage aux harkis, le 25 septembre 2009, le secrétaire d'État a exprimé la reconnaissance de la Nation envers ces hommes qui ont fait le sacrifice de leur vie au cours de la guerre d'Algérie, ces Français musulmans qui ont quitté leur terre natale, leurs amis, leur famille parce qu'ils étaient, avant toute chose, des combattants français.

Cette reconnaissance s'exprime par la mémoire, la gratitude et le respect. La mémoire est d'abord un devoir de vérité envers les milliers de harkis et de Français musulmans qui sont restés indéfectiblement fidèles à la France. Cette vérité doit être mieux connue de l'ensemble des Français. C'est l'une des raisons pour laquelle le législateur a souhaité la création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. Ce projet est sur le point d'aboutir.

Conçue sur le modèle des fondations qui existent pour la Seconde Guerre mondiale, l'objet de cette fondation ne sera pas d'écrire ou de réécrire l'histoire de la guerre d'Algérie, mais de collecter, d'authentifier tous les témoignages, ouvrages ou documents se rapportant à ce conflit et de les tenir à la disposition des chercheurs, des enseignants, des étudiants ou du grand public.

La fondation devra le faire avec rigueur et objectivité, sans rien occulter des événements ni de la façon dont ils ont été vécus par tous les protagonistes, quel que soit le camp auquel ils ont appartenu. La gratitude envers les harkis s'exprime en termes sociaux et économiques.

La première mesure est le plan emploi en faveur des enfants de harkis, prorogé jusqu'à la fin de l'année 2010, et dont la mise en oeuvre permet de donner aux enfants des anciens harkis la priorité à laquelle ils peuvent prétendre pour une meilleure insertion professionnelle, au moyen d'une politique de formation, d'une politique individualisée d'aide à l'emploi, ainsi que d'une politique particulière d'accès à la fonction publique.

La seconde mesure est relative à l'attribution de l'allocation de reconnaissance aux enfants d'anciens supplétifs dont les parents bénéficiaires sont décédés entre le 23 février 2005, date de publication de la loi et la date butoir du 1er octobre 2005, sans avoir pu choisir entre les trois options prévues par la loi. Cette mesure d'équité permettra à ces enfants de bénéficier de l'allocation de 20 000 EUR.

Le respect envers les harkis se traduit par le refus de les laisser insulter parce qu'ils sont harkis. L'article 5 de la loi du 23 février 2005 a interdit toute injure envers les harkis, mais n'a posé aucune sanction à un tel comportement. La proposition de loi déposée le 4 février 2010 par M. Raymond Couderc, sénateur de l'Hérault, prévoit d'y remédier.

Une fois la loi modifiée, les tribunaux pourront expressément condamner la diffamation et l'injure formulées de manière générale à l'encontre des harkis, en tant que groupe de personnes. Cette modification de la loi donnera également la possibilité aux associations représentatives des harkis de se constituer


Question/Réponse 73696

Question écrite N° 11624 : Archives

2010-08-06T14:58:47Z

Question écrite n° 11624

de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/01/2010 - page 8

Conditions d'accès aux archives d'état civil relatives aux Français ayant vécu en Algérie

Texte de la Question

M. Jean-Pierre Sueur expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes qu'il a pris connaissance de la réponse qu'il lui a apportée le 21 mai 2009 à sa question écrite n° 8305 du 9 avril 2009. Il souhaite lui poser trois questions complémentaires.

Il souhaite lui demander, en premier lieu, quel échéancier précis il peut lui annoncer pour que soit mené à son terme le processus de duplication des registres d'état civil « dit européen » antérieurs à l'indépendance de l'Algérie dans le cadre d'une coopération pour une modernisation de l'état civil, conformément à l'accord de principe qui a été acté en 2003 ;

en deuxième lieu, sur quelle base concrète et fiable le service central d'état civil dépendant de son ministère peut, en l'absence de la réalisation complète de la duplication précitée, « reconstituer les actes de l'état civil qui n'ont pas été microfilmés pour des évènements (naissance, mariage, décès) intervenus en Algérie » ;

en troisième lieu, quelles dispositions il compte prendre pour faciliter, au-delà de l'accès aux archives de l'état civil, l'accès aux autres types d'archives (archives des notaires, des établissements, etc.) dont la consultation peut s'avérer également nécessaire.

Il souhaite, en outre, lui demander, suite à sa réponse à la question écrite n° 31565 (JO Questions, Assemblée nationale, 13 janvier 2009), par laquelle il a bien voulu préciser que « le ministère des affaires étrangères et européennes a aujourd'hui dégagé le financement permettant la numérisation des archives », d'une part, quel est le montant de ce financement et, d'autre part, quel bilan il peut tirer, à ce jour, des opérations de numérisation mises en œuvre au moyen de ce financement.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1276

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la question des registres d'état civil « dits européens », ainsi que sur la problématique plus générale des archives d'Algérie. 3,5 millions d'actes d'état civil dits « européens » ont fait l'objet de microfilmage, sur un total de 5 millions d'actes.

La visite d'État du Président de la République en Algérie, en mars 2003, a favorisé l'émergence d'un accord de principe quant à la reprise de ce processus et les services du ministère des affaires étrangères et européennes poursuivent leur concertation avec les autorités algériennes en vue de la réalisation de ce projet. Une ligne de crédit, à cet effet, a été dégagée par l'agence française de développement (AFD).

Des avancées en matière de travail archivistique, où la problématique « état civil » a évidemment sa place, sont ainsi intervenues : la direction des archives de France a signé, en mars 2009, avec la direction générale des archives nationales algériennes (DGANA) un accord visant à favoriser la coopération entre les deux institutions. La direction des archives du ministère des affaires étrangères et européennes a, de même, marqué sa disponibilité à s'engager avec la DGANA sur un accord du même type.

Le directeur des archives s'est d'ailleurs rendu, à cette fin, à Alger, en mai 2009. Dans l'attente de voir ce processus aboutir, le service central d'état civil procède, en application de la loi n° 68-671 du 25 juillet 1968, à la reconstitution des actes de l'état civil disparus ou endommagés du fait des évènements intervenus en Algérie, lorsque l'acte original n'a pas été microfilmé. Il s'agit d'une procédure simple, qui permet de répondre aux demandes les plus pressantes de nos concitoyens. Le service central d'état civil demande, en effet, la production des seules pièces suivantes : un justificatif de nationalité française et un justificatif de l'état civil qui peut consister en une copie ou un extrait de l'acte à reconstituer, une copie de l'acte de mariage de l'intéressé, ou, à défaut de ceux-ci, tout document judiciaire ou administratif, ou déclaration de témoin recueillie par le juge d'instance.

Les échanges qui ont lieu avec les autorités algériennes en matière archivistique ont pour objectif de faciliter l'accès à leur histoire des citoyens français comme des citoyens algériens. Les types d'archives évoquées par l'honorable parlementaire pourront faire l'objet des discussions à venir dans le cadre du groupe de travail sur les archives, prévu par l'accord de mars 2009.


Question/Réponse 11624

Question N° 73075 : Indemnisations

2010-08-06T08:56:09Z

Question N° : 73075

de Mme Chantal Robin-Rodrigo ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées )

Question écrite

Ministère interrogé	:Défense et anciens combattants
Ministère attributaire	:Défense et anciens combattants
Rubrique	:Rapatriés
Tête d'analyse	:Indemnisation
Analyse	:Perspectives

Question publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2245 Réponse publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6618

Texte de la question

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes du Groupement national pour l'indemnisation des biens spoliés ou perdus d'outre-mer (GNPI).

Alors qu'une mission d'audit était confiée au Conseil économique et social, l'an dernier, concernant le taux d'indemnisation proposé par les lois exécutées entre 1971 et 1997, l'avis rendu en décembre 2007 n'a été suivi d'aucun effet. Ainsi donc la communauté des rapatriés, dont la moyenne d'âge est désormais très élevée, continue de s'étioler sans que tous puissent avoir reçu ce droit légitime qu'est l'indemnisation des biens spoliés, alors même que le Président de la République avait, dans un courrier du 16 avril 2007, pris des engagements précis.

Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que l'État remplisse sa mission le plus rapidement possible et indemnise enfin, à un taux acceptable, ces Français si durement éprouvés.

Texte de la réponse

Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser qu'avant de rendre son avis sur les politiques financières conduites en faveur des rapatriés, le Conseil économique, social et environnemental (section des finances) a procédé à de nombreuses consultations et auditions, en particulier celles de plusieurs associations de rapatriés dont le Groupement national pour l'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer (GNPI).

Dans son avis, rendu le 19 décembre 2007, l'assemblée consultative a, en effet, dressé un bilan exhaustif des différentes mesures législatives prises en faveur des rapatriés, originaires principalement d'Algérie, au titre de l'aide à la réinstallation, notamment en application de la loi n 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer.

Cela a représenté un effort financier considérable équivalent à 15 milliards d'euros, la dépense ayant atteint pour la seule année 1963 la somme de 4,5 milliards d'euros, soit 5 % du budget de l'État. S'agissant plus particulièrement de l'indemnisation des biens spoliés, les principes en sont fixés par la loi n 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation, qui crée un droit à indemnisation sous forme de contribution nationale, complétée par la loi n 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens.

Une indemnisation complémentaire dont les modalités de liquidation ont été définies par l'article 1er de la loi n 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés a été prévue, ainsi qu'une mesure de restitution dont les conditions ont été définies par l'article 12 de la loi n 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Constatant que le montant total de l'ensemble de ces aides et indemnisations s'élève à la somme de 35 milliards d'euros (euros 2002), le Conseil économique, social et environnemental a estimé qu'il a bien été tenu compte du choc subi par des populations très éprouvées par des événements sur lesquels elles n'avaient aucune prise et qui concernaient, au demeurant, à des degrés divers et dans des circonstances différentes, plusieurs pays d'Europe, qui ont aidé leurs ressortissants rapatriés soit pour leur réinstallation, soit pour leurs droits à pension de retraite et, plus rarement, pour l'indemnisation partielle des biens spoliés.

Le caractère forfaitaire de l'indemnisation et son plafonnement, qui ne joue au demeurant que pour 4 % environ des patrimoines indemnisés, l'exclusion de certains préjudices et, surtout, l'étalement dans le temps des opérations de liquidation et de paiement des indemnités afin de les rendre compatibles avec les charges budgétaires de l'État n'ont, certes, pas permis d'assurer la couverture intégrale des pertes subies. Mais telle n'était pas la volonté du législateur lorsqu'il a voté, au nom de la solidarité nationale, la loi du 15 juillet 1970.


Question et Réponse 73075

Question N° 10818 (Sénat)- Sujet : Cimetières

2010-08-06T08:33:58Z

Réhabilitation des cimetières civils français en Algérie : bilan et perspectives

13 ème législature

Question écrite n° 10818 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)

Publiée dans le JO Sénat du 05/11/2009 - page 2556

Texte de la Question

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le problème récurrent de la sauvegarde des cimetières civils français en Algérie.

Elle rappelle qu'en 2003, un accord bilatéral relatif à la protection des cimetières et au regroupement en ossuaires des sites profanés avait été conclu, à la suite duquel un plan d'action pour la réhabilitation des 549 cimetières français en Algérie a été établi. Sa mise en œuvre était prévue sur cinq ans.

L'engagement de l'État sur le plan financier à ce titre a été important (1,5 millions d'euros), et a été complété par une mobilisation des collectivités locales et des associations confessionnelles ou consacrées au travail de mémoire. Malgré ces efforts, la situation reste problématique et suscite toujours le mécontentement des familles, des associations et des cultes, qui se plaignent de la persistance de dégradations et du manque d'information quant aux regroupements de cimetières.

Un an après la fin envisagée de ce dispositif, elle lui demande s'il ne serait pas opportun d'effectuer un bilan du travail réalisé, et d'en communiquer les résultats à tous les acteurs concernés. Il conviendrait également de réfléchir à une meilleure information des familles qui souhaiteraient connaître l'état des sépultures de leurs proches et les conditions dans lesquelles s'effectuent les regroupements.

Dans cet esprit, elle lui demande s'il ne serait pas souhaitable de donner une suite favorable au projet présenté à la commission des anciens combattants de l'Assemblée des Français de l'étranger en septembre dernier, celui de la réalisation et de la présentation sur Internet d'un inventaire d'informations sur les sépultures françaises dans les cimetières étrangers.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1783

Le plan s'articule autour de trois axes : réhabilitation, entretien et regroupement. Son achèvement est prévu pour 2010. Sur la période 2003-2009, les efforts consentis pour la sauvegarde des sépultures françaises en Algérie ont été considérables. À ce jour, plus de 2,2 millions d'euros leur auront été consacrés, soit près de 2 millions d'euros par l'État français et plus de 250 000 euros par des collectivités locales françaises. Les travaux de réhabilitation ont concerné des cimetières qui étaient très dégradés, sans que, pour autant, il ait été nécessaire d'envisager un regroupement.

Les autorités algériennes assurent, en effet, souvent seules et parfois conjointement avec nos consulats généraux, la réfection des murs de clôture. Pour notre part, nous avons remis en état de décence des sépultures détériorées ou profanées. Les travaux d'entretien ont visé les cimetières dont l'état était globalement bon, ainsi que ceux qui avaient été réhabilités. Le regroupement a été envisagé, notamment, lorsque les sites avaient subi des dommages irrémédiables ou que des travaux pérennes de réhabilitation ne pouvaient plus être envisagés.

Ces regroupements s'effectuent dans des ossuaires. Le scellement des dalles donne lieu à une cérémonie religieuse. Une étroite coopération s'est établie entre les autorités locales algériennes et nos consulats généraux, qui pilotent sur le terrain les opérations d'entretien, de réhabilitation et de regroupement de cimetières. La prise en charge de leur gardiennage par la partie algérienne s'inscrit également dans ce cadre.

Une deuxième phase de regroupement, portant sur 153 cimetières pour la période 2010-2011, a été proposée aux autorités algériennes. 138 cimetières, dont 58 sont situés dans la circonscription consulaire d'Alger, sont concernés. Un recours à des sources de financement non publiques s'avérera toutefois nécessaire pour mener à bien ce projet.

Un effort d'information des familles particulièrement important a été consenti, notamment sur les sites Internet des trois consulats généraux concernés en Algérie. Les familles pourront, également, trouver prochainement sur ces sites des photographies des cimetières déjà inspectés. Par ailleurs, nos compatriotes peuvent aussi s'adresser aux trois associations in memoriam d'Algérie qui ont pour objectif de veiller sur les sépultures civiles françaises et dont les coordonnées peuvent être consultées sur les sites Internet susmentionnés.


Question/Réponse 10818

Circulaire Premier Ministre du 30 juin 2010.

2010-07-15T21:30:21Z

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 30 juin 2010 relative à la prorogation de mesures prises en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles : allocation de reconnaissance, mesures en faveur de l'emploi – actions économiques et sociales

NOR : PRMX1017437C

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants à Mesdames et Messieurs les préfets, Mesdames et Messieurs les trésoriers-payeurs généraux, Monsieur le directeur général de Pôle emploi, Monsieur le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Mesdames et Messieurs les directeurs des services départementaux de l'ONAC

Références :

Circulaire du 16 août 2005 ;

Circulaire du 19 septembre 2008.

La présente circulaire reprend les dispositions des circulaires du 16 août 2005 et du 19 septembre 2008 qui sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2010, à l'exception des mesures d'aide au logement qui ne sont pas reconduites au-delà du 31 décembre 2009. En particulier, le « plan emploi harkis », engagé en 2008 par le Gouvernement pour insérer durablement les enfants de harkis, est prorogé jusqu'en décembre 2010.

S'agissant de l'attribution de l'allocation de reconnaissance, la circulaire tient compte de la situation des enfants dont les parents sont décédés avant d'avoir pu exercer leur droit d'option. En effet, certains bénéficiaires de l'allocation de reconnaissance prévue par la loi no 2005-158 du 23 février 2005 sont décédés avant d'avoir pu effectuer le choix entre les trois options mentionnées à l'article 6 de la loi précitée.

Leurs ayants droit se sont vu appliquer, par défaut, l'option no 1 (rente majorée sans capital) alors que les ayants droit de ceux qui sont décédés avant la promulgation de la loi ont eu la possibilité de bénéficier d'une allocation de 20 000 € répartie entre eux. Le Gouvernement a donc souhaité, par souci d'équité, que les ayants droit d'allocations n'ayant pu exercer leur droit d'option bénéficient également de l'option no 2.

Par ailleurs, la circulaire tire les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2007 qui a annulé certaines dispositions du décret no 2005-477 du 17 mai 2005. Le préfet ou son représentant veille à la mise en œuvre de la présente circulaire. Dans le cadre de l'attribution des subventions aux associations, des aides à la formation, des projets de développement local, il peut être amené à consulter, outre les services placés sous son autorité, la mission interministérielle aux rapatriés et le service départemental de l'Office national des anciens combattants.

I. – DISPOSITIONS GÉNÉRALES A. – Principes généraux

La loi no 2005-158 du 23 février 2005 a institué des mesures de reconnaissance en faveur des anciens supplétifs et de leurs familles, se traduisant par le versement d'allocations et d'aides à la formation scolaire et universitaire.

L'allocation de reconnaissance est régie par les articles 6 et 9 de la loi no 2005-158 du 23 février 2005, les aides à la formation scolaire par l'article 10.

Les dispositions réglementaires sont contenues dans les décrets no 2005-477 du 17 mai 2005 (articles 6, 7 et 9) et no 2005-521 du 23 mai 2005 (article 10).

Dans le domaine de la formation et de l'aide au retour à l'emploi, les actions engagées depuis 2008 seront poursuivies et développées.

B. – Mise en œuvre

La présente circulaire est d'application immédiate.

S'agissant des aides au logement qui ne sont pas reconduites au-delà du 31 décembre 2009, les dossiers déposés avant cette date seront traités conformément aux dispositions de la circulaire du 16 août 2005.

Le dispositif présenté dans la présente circulaire prendra fin au 31 décembre 2010, à l'exception de l'aide spécifique aux conjoints survivants, de l'allocation de reconnaissance et des aides à la formation initiale des enfants d'anciens supplétifs. Les autres aides servies dans le cadre de ce dispositif seront délivrées dans la limite des crédits ouverts en loi de finances et délégués aux services déconcentrés.

II. – ALLOCATION DE RECONNAISSANCE

Textes de référence :

Loi no 2002-1576 du 30 décembre 2002, notamment l'article 67 ;

Décret no 2003-167 du 28 février 2003 ;

Loi no 2005-158 du 23 février 2005, articles 6 et 9 ;

Décret no 2005-477 du 17 mai 2005.

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Circulaire du 30 juin 2010

Question écrite N° 13429- Sujet : Cimetières

2010-07-15T20:44:52Z

Question écrite n° 13429 de M. Christian Demuynck publiée dans le JO Sénat du 13/05/2010 - page 1185

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le mauvais état des cimetières chrétiens et juifs d'Algérie. Les expatriés vivant en France sont ainsi dans l'impossibilité de venir se recueillir sur la tombe de leurs proches inhumés en Algérie.

L'état d'abandon de certains cimetières est inacceptable. Il est important que chacun puisse rendre hommage à ses défunts dans des conditions décentes. Il lui demande, en conséquence, quelle est la position du Gouvernement sur cette situation et les mesures qu'il compte prendre pour y remédier.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010 - page 1693

Depuis la visite d'État du Président de la République en 2003, un ambitieux plan d'action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie, afin que soit préservée la mémoire des nombreux Français qui y ont vécu et y sont inhumés. Le plan s'articule autour de trois axes : réhabilitation, entretien et regroupement. Son achèvement est prévu pour 2010.

Sur la période 2003-2009, les efforts consentis pour la sauvegarde des sépultures françaises en Algérie ont été considérables.

À ce jour, plus de 2,2 millions d'euros leur auront été consacrés, soit près de 2 millions d'euros par l'État français et plus de 250 000 euros par des collectivités locales françaises. Les travaux de réhabilitation ont concerné des cimetières dont l'état était très dégradé, sans que, pour autant, il ait été nécessaire d'envisager un regroupement.

Les autorités algériennes assurent, en effet, souvent seules et parfois conjointement avec nos consulats généraux, la remise en état des murs de clôture. Pour notre part, nous avons remis en état de décence des sépultures détériorées ou profanées. Les travaux d'entretien ont visé les cimetières dont l'état était globalement bon, ainsi que ceux qui avaient été réhabilités.

Le regroupement a été envisagé, notamment, lorsque les sites avaient subi des dommages irrémédiables ou que des travaux pérennes de réhabilitation ne pouvaient plus être envisagés. Ces regroupements s'effectuent dans des ossuaires. Le scellement des dalles donne lieu à une cérémonie religieuse. Une étroite coopération s'est établie entre les autorités locales algériennes et nos consulats généraux, qui pilotent sur le terrain les opérations d'entretien, de réhabilitation et de regroupement de cimetières.

La prise en charge de leur gardiennage par la partie algérienne s'inscrit également dans ce cadre. Un projet de deuxième phase de regroupement, portant sur 153 cimetières pour la période 2010-2011, a été proposé aux autorités algériennes. 138 cimetières, dont 58 sont situés dans la circonscription consulaire d'Alger, sont concernés. Un recours à des sources de financement non publiques s'avérera toutefois nécessaire pour mener à bien ce projet.

Un effort d'information des familles particulièrement important a été consenti, notamment sur les sites internet des trois consulats généraux concernés en Algérie. Les familles pourront, également, trouver prochainement sur ces sites des photographies des cimetières déjà inspectés. Par ailleurs, nos compatriotes peuvent également s'adresser aux trois associations « In Memoriam » d'Algérie qui ont pour objectif de veiller sur les sépultures civiles françaises, et dont les coordonnées peuvent être consultées sur les sites internet susmentionnés.


Question 13429