Comité de liaison (CLAN-R)

Question N° 56274- Sujet : Cimetières

mardi 22 décembre 2009
Question N° : 56274

 de M. Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE

Ministère interrogé  : Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire  : Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le  : 28/07/2009 page : 7302
Réponse publiée au JO le  : 08/12/2009 page : 11672
Rubrique  : Rapatriés
Tête d’analyse  : Politique à l’égard des rapatriés
Analyse  : Cimetières. entretien. Afrique du Nord
Texte de la QUESTION :

M. André Wojciechowski attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que, depuis la visite du Président de la République en 2003, un plan d’action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie afin que soit préservée la mémoire des nombreux français qui ont vécu et ont été inhumés en terre d’Algérie.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en sont les travaux menés depuis 2003.

Texte de la REPONSE :
J.O le 08 12 2009

En réponse à la question de l’honorable parlementaire, le ministère des affaires étrangères et européennes souhaite apporter les éléments de réponse suivants.

Depuis la visite d’État du Président de la République en 2003, un ambitieux plan d’action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie, afin que soit préservée la mémoire des nombreux Français qui ont vécu et ont été inhumés en terre d’Algérie.

Ce plan prévoit l’entretien et la réhabilitation des sépultures, et, quand la réhabilitation n’est plus possible, leur regroupement. L’achèvement de ce plan d’action portant sur le regroupement de 85 cimetières, conformément aux arrêtés des 7 décembre 2004 et 9 octobre 2007, est prévu pour 2010. L’État aura affecté, entre 2005 et 2009, près de 2 millions d’euros à l’exécution de ce plan, soit le double du budget initialement prévu.

Compte tenu du nombre encore très important de cimetières à réhabiliter ou à regrouper, et afin de répondre aux attentes des associations de rapatriés, un second plan d’action et de coopération 2010-2012 en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie pourrait être envisagé.

Les autorités algériennes, avec lesquelles nos postes entretiennent des relations très étroites, ont établi, par arrêté du 29 juin 2009, une nouvelle liste de 138 cimetières pouvant faire l’objet de regroupements.

La mise en oeuvre de ce second plan d’action et de coopération suppose toutefois une augmentation très sensible des crédits qui lui seront affectés, l’estimation budgétaire pour les seules circonscriptions d’Alger et d’Oran s’élevant à 778 000 euros pour 2010.

Le ministère des affaires étrangères et européennes étudie également, avec la mission interministérielle aux rapatriés, d’autres sources de financement, afin que ce second plan puisse être engagé : prise en charge par les associations de rapatriés, en partie ou en totalité, des frais engagés dans les opérations de réhabilitation et de regroupement des cimetières, à l’instar des citoyens français vis-à-vis des sépultures civiles sur le territoire français ; cofinancement du second plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises par les associations de rapatriés ; participation budgétaire des collectivités locales entretenant des liens forts avec l’Algérie.

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Question/Réponse N° 56274

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