Comité de liaison (CLAN-R)

Question N° 45710- Sujet : ANIFOM

mardi 28 avril 2009
Question N° : 45710

 de M. Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )
QE

Ministère interrogé  : Défense et anciens combattants
Ministère attributaire  : Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le  : 31/03/2009 page : 2985
Rubrique  : Rapatriés
Tête d’analyse  : Indemnisation
Analyse  : Perspectives

Texte de la QUESTION

M. Élie Aboud attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur l’avenir et la sauvegarde de l’ANIFOM, dont la fonction majeure est d’instruire de nombreux dossiers d’indemnisation de rapatriés, plusieurs centaines de milliers à ce jour.

En outre, elle conserve les archives qui retracent l’histoire du patrimoine français outre-mer. Or il apparaît, dans le rapport 2009 de la Cour des comptes, que la cessation effective de l’activité de l’agence est prévue pour le 1er septembre 2009. Cela n’a pas manqué de susciter la stupéfaction d’une large partie du monde des rapatriés.

Pourtant, la mission de l’ANIFOM est, loin s’en faut, terminée puisque 42 % de la valeur des patrimoines concernés n’a toujours pas été indemnisée, selon l’administration elle-même.

Il lui demande, dans ces conditions, d’apporter des assurances quant à la pérennité de cet établissement, dont la mission est inachevée à ce jour.


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Question 45710

28 avril 2009
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