Comité de liaison (CLAN-R)

Amendement N°344- Les supplétifs de souche européenne

mardi 8 décembre 2015

Le 3 décembre 2015, dans le cadre de la discussion budgétaire, la question des Supplétifs de souche européenne a été abordée au Sénat via l’amendement II-344 rectifié ter présenté Monsieur le Sénateur Bruno GILLES et cosigné par de nombreux Sénateurs.

L’amendement n’a pas été adopté mais il a permis non seulement de rappeler que ce dossier n’était pas toujours réglé mais aussi d’obtenir que la Commission des Affaires Sociales du Sénat étudie dans son intégralité la situation des Supplétifs de souche européenne.

Nous renvoyons le lecteur au document : Débats du Sénat - Amendement n°II-344 rectifié ci-joint.

Nous remercions :

- Monsieur le Sénateur Bruno GILLES pour avoir déposé l’amendement n°II-344 rectifié ter et Mesdames et Messieurs les Sénateurs qui l’ont cosigné, à savoir Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. J.P. FOURNIER, GROSDIDIER et GRAND, Mmes MORHET-RICHAUD, DEROCHE et IMBERT et MM. HOUPERT, BOUCHET, CAMBON, VIAL, MILON, LAUFOAULU, REVET, DUFAUT et SAVARY

- Monsieur le Sénateur Christian CAMBON d’avoir présenté et soutenu l’amendement lors de la séance publique

- Monsieur le Sénateur Jean-Baptiste LEMOYNE d’être intervenu en tant que Rapporteur de la Commission des Affaires Sociales du Sénat en demandant l’étude de cette question.

Le 4 décembre 2015, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision très défavorable à l’égard des Supplétifs de souche européenne : nous renvoyons le lecteur aux divers documents du Conseil Constitutionnel.

Il convient cependant de garder espoir pour trois raisons :

- une nouvelle QPC sera examinée par le Conseil Constitutionnel en février 2016 (QPC n°2015-522, voir le document ci-joint)
- la Commission des Affaires Sociales du Sénat va examiner la question des Supplétifs de souche européenne
- la Proposition de loi n°311 du Monsieur le Sénateur Bruno GILLES (cosignée par plus de 70 Sénateurs) sera un jour discuté au Parlement.

Serge AMORICH

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Proposition de loi 311
PDF - 1.1 Mo
QPC 2015-522
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Amendement 344 Rectifie
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Débats au Sénat
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Conseil Constitutionnel
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Conseil Constitutionnel- Décision
PDF - 135.5 ko
Dossier Commentaire

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