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Question N° 15282- Sujet : 5 Décembre
lundi 3 août 2009
Question N° 15282 de M. le député Dolez Marc
Loi N° 2008-158 du 23 février 2005
lundi 3 août 2009
LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1) NOR : DEFX0300218L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
La Nation (...)
Question N° 06490 (Sénat)- Sujet : Journée Nationale du souvenir
lundi 3 août 2009
Question écrite posée par Mme la Sénatrice Nicole Bonnefoy
Question N° 53846- Sujet : H.C.R
lundi 3 août 2009
Question N° 53846 posée par M. le député Salles Rudy
Question N° 45124- Sujet : Indemnisation
lundi 3 août 2009
Question N° 45124, de M. le député Alain Néri
Question N° 36786- Sujet : Harkis
lundi 3 août 2009
Question N° 36786, de M. le député, Bertrand Pancher
Evènements 2007 à 2009
samedi 1er août 2009
Grands évènements et manifestations concernant les P.N de l’année 2007 à 2009
Année 2009
vendredi 31 juillet 2009
Récapitulatif des commémorations de l’année 2009
Année 2008
vendredi 31 juillet 2009
Récapitulatif des commémorations de l’année 2008
Année 2007
vendredi 31 juillet 2009
Récapitulatif des commémorations de l’année 2007
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