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Propositions de loi.
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- N° 1637- ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4...
- Proposition de loi N° 2275, concernant la responsabilité de l’Etat Français dans le drame du 26 mars
- Proposition de résolution N° 1878, présentée par monsieur le Député Elie Aboud
- Proposition de loi N°1869 concernant les formations supplétives en Algérie
- Proposition N°311-Sénat concernant les supplétifs de souche Européenne.
- PLF 2014 – page189 - Projet de loi de finances-(ANIFOM)
- Proposition de loi concernant la reconnaissance du 5 juillet par l’Etat Français
- Adoption au Sénat de la loi pénalisant les injures faites aux harkis.
- Amendement N°7 relatif au 19 mars-Projet de loi N°4079
- PROPOSITION DE LOI du Sénat N° 264 Rectifié- Dite "Loi Couderc"
- Proposition de loi N° 2477
- Proposition de loi N° 2902
- Proposition de loi N° 2477
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