Comité de liaison (CLAN-R)

Question N° 122790- Sujet : Indemnisation

mercredi 14 décembre 2011
Question N° : 122790

de M. Étienne Mourrut ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )

 Question écrite

Ministère interrogé Défense et anciens combattants (secrétariat d’État)
Ministère attributaire Défense et anciens combattants (secrétariat d’État)
Rubrique Rapatriés
Tête d’analyse Indemnisation
Analyse Perspectives
Question publiée au JO le 22/11/2011 page : 12140

 Texte de la question

M. Étienne Mourrut appelle l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par le groupement national pour l’indemnisation des biens spoliés ou perdus d’outre-mer (GNPI).

Alors que de nombreux engagements ont été pris durant la campagne des de 2007, il est aujourd’hui important d’apporter des réponses concrètes au groupement national pour l’indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer. D’autant plus que, reconnaissant la conjoncture budgétaire défavorable, il propose la modulation des annuités suivant l’évolution économique.

Aussi, il lui prie de bien vouloir préciser l’intention du Gouvernement à l’égard de ces communautés de rapatriés d’Algérie et d’outre-mer.

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Question N°122790

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