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Questions Posées par les parlementaires, concernant tous les rapatriés

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Question N° 64731- Sujet Cimetières (Questions Posées par les parlementaires, concernant tous les rapatriés)

samedi 27 février 2010
Question N° 64731 posée par M. le député Bernard Carayon, le 24 11 2009, et réponse du 23 02 10. > suite


Question N°70910- Sujet : Cimetières. (Questions Posées par les parlementaires, concernant tous les rapatriés)

mercredi 17 février 2010
Question N°70910, posée par M. le député Philippe Folliot, le 09 02 10 > suite


Convention de partenariat entre la France et l’Algérie-Question de M. Thierry Mariani (Questions Posées par les parlementaires, concernant tous les rapatriés)

vendredi 12 février 2010
Questions orales au gouvernement du mardi 9 février 20106 Intervention de M. le député Thierry Mariani et réponse de M. le secrétaire d’Etat, M. Hubert Falco. > suite


Convention de partenariat entre la France et l’Algérie -Question de M. François Sauvadet. (Questions Posées par les parlementaires, concernant tous les rapatriés)

mercredi 10 février 2010
Questions orales au gouvernement du mardi 9 février 2010. Intervention de M. le député François Sauvadet et réponse de M. le ministre, Bernard Kouchner. > suite


Question N° 59081- H.C.R (Questions Posées par les parlementaires, concernant tous les rapatriés)

jeudi 28 janvier 2010
Question N° 59081 posée par M. le député Jean-Pierre Grand le 22 09 2009, et réponse le 05 01 2010 > suite


Question N° 68350- Sujet : Indemnisation (Questions Posées par les parlementaires, concernant tous les rapatriés)

jeudi 28 janvier 2010
Question N° 68350 posée par M. le député Joël Giraud, le 05 janvier 2010 > suite


Question N° 64730- Sujet : Cimetières (Questions Posées par les parlementaires, concernant tous les rapatriés)

mardi 5 janvier 2010
Question N° 64730 posée par M. le député Rudy Salles, le 24 11 2009. Réponse du 22 12 2009. > suite


Question N° 63373- Sujet : Cimetières (Questions Posées par les parlementaires, concernant tous les rapatriés)

mardi 5 janvier 2010
Question N° 63373, posée par M. le député Lionel Luca, le 10 11 2009. Réponse du 29 12 2009. > suite


Question N° 56889- Sujet : Cimetières (Questions Posées par les parlementaires, concernant tous les rapatriés)

mardi 5 janvier 2010
Question N° 56889, posée le 04 08 09, par M. le Député Roubaud Jean-Marc- Réponse du 08 12 09 > suite


Question N° 41741- Sujet : Harkis (Questions Posées par les parlementaires, concernant tous les rapatriés)

mardi 5 janvier 2010
Question N° 41741 de M. Hénart Laurent. Réponse du 16 06 09. > suite


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