Comité de liaison (CLAN-R)

MÉMOIRE ET JUSTICE CHARTE NATIONALE 2022 DES RAPATRIES

jeudi 3 juin 2021

En vue de l’élection de 2022, la charte 2017 devait être mise à jour. Les associations constituant la Fédération CLAN-R (Comité de Liaison des Associations Nationales de Rapatriés), ont procédé collectivement à cette révision. Le texte que vous trouverez ci-joint- Mémoire et justice- La Charte nationale 2022 des Rapatriés - bien que synthétique, est supposé refléter l’ensemble des attentes et revendications des Rapatriés
Cette Charte est donc publiée aujourd’hui et toutes les associations ou amicales de Rapatriés peuvent apporter leur soutien et manifester leur adhésion à cette Charte 2022. De même les Rapatriés, leurs familles et tous les sympathisants peuvent également le faire.

En espérant que beaucoup de Rapatriés et de leurs sympathisants auront à cœur de la faire connaître et de la défendre.

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MÉMOIRE ET JUSTICE
CHARTE NATIONALE 2022 DES RAPATRIÉS

Attentes et revendications pour l’élection présidentielle

Après presque 60 ans, l’Etat français n’a toujours pas satisfait des revendications majeures des Rapatriés de toutes origines concernant leur exigence de Justice, leur Mémoire, leur Histoire et leur Culture, parfois malgré les engagements de candidats devenus Présidents.

En conséquence, cette section du peuple français demande solennellement aux candidats à l’élection présidentielle de 2022 de lui faire connaître leurs engagements précis et respectifs pour répondre dans la 1ère année du nouveau quinquennat aux demandes suivantes :

I- LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET LA RÉPARATION NATIONALE

- Chapitre 1 La reconnaissance par l’État de sa responsabilité dans la non- assistance et l’abandon de ses ressortissants en Algérie en 1962, et la tragédie des Rapatriés qui en découla : le défaut, voire le refus de protection, après les « Accords d’Évian », des Français d’Algérie de toutes origines, la trahison des engagements à leur égard, et parfois leur dénonciation au FLN par les services de police et de gendarmerie français, qui ont conduit aux enlèvements et disparitions, aux assassinats et massacres de plusieurs dizaines de milliers de Harkis avec leurs familles et de milliers de Pieds-noirs, et pour les vivants à l’arrachement à la terre natale.

  • Pour les Harkis, les premières déclarations de reconnaissance de la responsabilité des gouvernements de l’époque, prononcées par les Présidents de la République française depuis 2001 doivent être plus explicites et plus complètes.
  • Pour les Pieds noirs, le futur Président de la République devra également reconnaitre la pleine responsabilité de l’État dans leur abandon, leur trahison et leur tragédie, alors que leurs ancêtres ou eux-mêmes, ainsi que beaucoup d’ascendants de Harkis, avaient pleinement participé à la défense de la France ou à sa libération, dans toutes les guerres depuis le XIXème siècle.

- Chapitre 2 La reconnaissance des conditions indignes de leur exode et de leur accueil en métropole. Leur exil dans des conditions dramatiques ne leur a même pas valu la compassion du Président de la République de l’époque.

- Chapitre 3 La réparation des préjudices de tous ordres subis en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou ailleurs Outre-Mer, à savoir :

- une indemnisation loyale et définitive des biens spoliés ou perdus,
- le règlement du contentieux immobilier franco-tunisien,
- le règlement des dossiers de retraite de différentes catégories.

- Chapitre 4 La libre circulation des Rapatriés et de leurs descendants entre la France et l’Algérie.

- Chapitre 5 La reconnaissance de droits militaires spécifiques pour les anciens supplétifs d’origine européenne.

- Chapitre 6 La pénalisation des injures et diffamations proférées et de la discrimination exercée à l’égard des Rapatriés de toutes origines ou des Métropolitains persécutés pour leur patriotisme. Les droits moraux des Français rapatriés ou métropolitains persécutés pour leur patriotisme doivent être reconnus.

II- L’ÉTABLISSEMENT DE LA RÉALITÉ DES FAITS

- Chapitre 7 L’accès aux rapports, dossiers et documents divers, l’ouverture d’enquêtes et la recherche de témoignages devant permettre de faire toute la lumière sur toutes les tragédies subies par les Français d’Algérie : le désarmement des supplétifs, les massacres des Harkis et de leurs familles, les enlèvements et les disparitions, les assassinats, les charniers, la fusillade du 26 mars 1962 à Alger et les autres fusillades, les massacres du 5 juillet 1962 à Oran, ainsi que les autres tragédies.

- Chapitre 8 L’abrogation de la loi du 6 décembre 2012 instituant une journée nationale pour la célébration du faux cessez le feu du 19 mars 1962. La non autorisation de la participation de représentants de l’Etat aux cérémonies privées, qui la commémoreraient malgré tout après cette abrogation.
- La suppression et l’interdiction des stèles, noms de rues et de places intitulés « 19 mars 1962 fin de la guerre d’Algérie », ou glorifiant le FLN ou ses membres

- Chapitre 9 L’établissement de la liste la plus complète possible des disparus, l’édification d’un mémorial national, spécifique et nominatif, l’identification et le traitement digne des dépouilles éventuellement retrouvées.

- Chapitre 10 La protection des sources et des archives ainsi que la recherche de témoignages, notamment par la Fondation pour la Mémoire de la guerre d‘Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.

III – LE RESPECT DE LA MÉMOIRE ET LE MAINTIEN DE LA CULTURE

- Chapitre 11 Le respect et le maintien du 5 décembre comme date de la journée nationale unique d’hommage aux morts pour la France et victimes civiles en AFN. Toutes les stèles ou monuments en mémoire des victimes doivent être respectés, comme doivent l’être aussi les hommages rendus à ces victimes et les célébrations des dates marquantes des tragédies vécues par les Français d’AFN.

- Chapitre 12 La garantie de la pérennité, dans leur périmètre, de tous les cimetières chrétiens et juifs d’Algérie et de Tunisie, leur restauration, leur entretien et leur protection à la charge de la France et, pour l’avenir, leur respect. Si des familles demandent le transfert des corps en France, celui-ci doit être à la charge de l’État français.

- Chapitre 13 L’accès à l’ensemble des registres d’État civil de tous les Rapatriés d’Algérie et de leurs familles ainsi que de leurs archives patrimoniales et celles les concernant, des institutions, services administratifs et sociaux.
- L’achèvement de la numérisation des registres d’État civil
- La numérisation en urgence et la sécurisation des archives de l’Anifom.
- L’accès aux dossiers concernant les villages de colonisation et les dossiers des services de l’agriculture.
- Plus largement, l’accès à toutes les archives concernant les Français d’AFN et la numérisation de celles-ci.

- Chapitre 14 La création d’un historial de l’expansion de la France Outre-Mer au 19ème et au début du 20ème siècles. Cet historial doit être un lieu de mémoire et de transmission, en particulier de la culture algérianiste, un lieu de création, de rencontres et d’échanges.
Il doit aussi mettre en valeur le rayonnement culturel, scientifique, économique et social de l’ancien Outre-Mer ayant été sous souveraineté, protectorat, mandat ou tutelle de la France.

- Chapitre 15 L’exclusion de toutes repentances et excuses relatives à l’expansion de la présence française Outre- Mer, aux 19ème et 20ème siècles.

- Chapitre 16 L’objectivité dans l’enseignement de l’expansion Outre-Mer au 19ème siècle et au début du 20ème : encouragement de la recherche sur cette période dans le respect du pluralisme.

- Chapitre 17 L’édification à Paris, par souscription publique, d’un Monument national nominatif dédié aux Morts pour la France de tous les temps, originaires de tout l’Outre-Mer ayant été sous souveraineté, protectorat, mandat ou tutelle de la France ou y établis.

- Chapitre 18 La mise en valeur de l’Armée d’Afrique et de son histoire depuis 1830/31, de la diversité des hommes qui la constituaient, de la fraternité qui la caractérisait et de son rôle au sein de l’armée française dans les conflits des 19ème et 20èmes siècles. En particulier la participation majoritaire des Pieds-noirs, des Berbères et des Arabes, dans les forces armées françaises au cours des combats de libération de la France en 1942-1945 sur plusieurs théâtres d’opération, ne devra plus être occultée mais au contraire mise en valeur.

Fait le 25 Mai 2021

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