Comité de liaison (CLAN-R)

RENE MAYER : Les Juifs en Algérie et le "Décret Cremieux"

2013-10-28T10:58:36Z

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René Mayer- Les Juifs d'Algérie et le décret du 24 Octobre 1870 dit "Décret Crémieux".

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L'un des poncifs malveillants les plus répandus sur ceux qu'on nomme ici "les Pieds-noirs" concerne le prétendu favoritisme dont auraient bénéficié une partie d'entre eux, les Juifs d'Algérie.

On les accuse d'avoir, en 1870, grâce à leur connivence avec un Juif métropolitain, membre du gouvernement provisoire replié à Tours, obtenu un traitement de faveur qui aurait été refusé à leurs compatriotes musulmans. On les aurait favorisés en leur accordant la nationalité française tandis que les Arabes restaient des citoyens de seconde zone dépourvus de droit de vote.

Il importe de couper les ailes à cette idée reçue qui, comme tant d'autres rumeurs, ne se propage avec tant de facilité qu'en raison des douteuses satisfactions qu'elle procure à ceux qui la répandent.

Ici, ceux qui s'activent à propager ces contre-vérités constituent un étrange amalgame composé de nationalistes algériens, fonctionnaires en charge d'entretenir les mythes fondateurs du FLN, d'idéologues français dont l'anticolonialisme est le seul bréviaire, et d'antisémites du modèle le plus ordinaire.

Un peu d'Histoire est d'abord nécessaire. Quand, le 3 juillet 1830, les hommes du Maréchal de Bourmont pénètrent dans Alger, le peuple juif voit en eux des libérateurs. Ils vont lui permettre d'échapper à la relégation séculaire dont les Juifs sont victimes. En application d'une charte attribuée au Calife Omar, successeur de Mahomet, les "gens du Livre" doivent payer la dîme (on les nomme "dhimis"), et porter un signe distinctif, jaune pour les juifs (déjà !) et bleu pour les chrétiens. Leurs bâtiments doivent être moins élevés que ceux de leurs voisins musulmans. Si un musulman les frappe, ils ne doivent pas répondre. Il leur est interdit de pratiquer publiquement leur religion et bien entendu d'approcher une femme musulmane. etc. ...

Les Français font entrer deux Juifs au Conseil municipal d'Alger et un autre à la Chambre de commerce. La communauté juive est réorganisée par les Français sur le modèle des communautés juives de Métropole. Les Juifs d'Alger deviennent de chaleureux partisans d'une intégration puis d'une assimilation qu'ils ne cesseront plus de réclamer.

Or en France, Napoléon 1er avait, le 9 février 1807, convoqué l'instance suprême de la religion juive, le Grand Sanhédrin composé de soixante et onze docteurs de la foi. Cette Assemblée avait "décidé" que si, dans les lois de Moïse, les dispositions religieuses sont, par leur nature, absolues et indépendantes des circonstances, rien en revanche ne s'opposait à ce que les dispositions politiques soient alignées sur la loi française.

Les dispositions "politiques" étaient détaillées dans cette "décision". Il s'agissait de la polygamie, de la répudiation, du partage des héritages etc. en fait, celles du Code civil. Par cette décision, le Grand Sanhédrin français faisait traverser le Siècle des Lumières à tous les Juifs de France. Il permettait à Napoléon 1er d'accueillir les Juifs au sein de la Nation française

Les Juifs d'Algérie calquèrent rapidement leur attitude sur celles de leurs coreligionnaires métropolitains.

Texte intégral en PDF, page 4

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MICHEL LAGROT : Code de l'indigénat et Statut personnel.

2010-03-02T23:09:26Z

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Le Code de l'indigénat

La France avait mis le pied en Afrique du Nord en 1830 sans trop savoir que faire de sa conquête, mais dès 1848, la pacification presque achevée, elle avait inscrit dans sa Constitution comme départements français les trois régions principales du pays.

Restait à en organiser juridiquement et politiquement le fonctionnement. A la reddition d'Alger, le conquérant avait pris l'engagement de respecter le libre exercice de la religion mahométane, ce qui impliquait la libre application de la Loi islamique, donc un régime juridique particulier pour les musulmans algériens.

Or, quelle était la situation du pays à la Conquête ? politiquement, le despotisme turc s'exerçait dans l'arbitraire propre à tout l' Empire ottoman ; juridiquement, la loi coranique s' appliquait par les Cadis traditionnels . Dans le bled, le droit coutumier régnait, assumé par les Djemâa, assemblées de village ; de même chez les nomades, le droit tribal coutumier s' appliquait traditionnellement. Un état de droit incompatible, on le voit, avec le système civil et pénal français issu du Code Napoléon......

L' Administration française avait donc comme tâche d' administrer, sans grands moyens, un territoire immense, en résolvant la quadrature du cercle : à savoir, sans attenter aux moeurs ni à la religion des Algériens, et sans faire des Français de ces départements des citoyens différents des autres, faire régner la Loi française...

Pour les Musulmans, il devenait indispensable de créer une juridiction différente, et, d' abord, des communes de régime particulier s' inspirant des hiérarchies traditionnelles du pays : ce furent les « communes mixtes », dans lesquelles la population, très majoritairement musulmane et rurale, était placée sous l' autorité d' un Administrateur, et des Caïds et Bachaga de tradition.

A partir de 1874 , il fut édictée à une série de règles improprement appelées « Code de l' Indigénat », d' un titre qui n' eut jamais valeur légale. Les infractions à ce Code étaient, jusqu' à un certain degré, sanctionnées directement par l' Administrateur, mais avec recours possible devant le sous préfet.

Les restrictions du Code portaient sur la détention des armes, le maintien de l' ordre public, la levée des impôts, le refus scolaire et autres points mineurs de la vie quotidienne. Un des points les plus critiqués portait sur les restrictions de déplacement imposées à certaines catégories, et à l' obligation de sauf conduits ; par ailleurs le code impliquait le droit de réquisition sur les vivres et les transports ,dans certains cas, mais avec indemnisation .

Il est à noter que ce système ne s' appliquait, au terme des évaluations de 1906, qu' à la moitié environ de la population indigène, et qu' il était infiniment moins répressif que le système antérieur de la régence turque. .

Dès 1914 de nombreux amendements étaient apportés à ce « Code » et réduisaient largement les attributions de l' Administrateur ; en 1919 le sauf-conduit était supprimé ;en 1930 un décret vidait pratiquement de sa substance ce qui restait de cet ensemble juridique, lequel avait été appliqué, mutatis mutandis, à plusieurs colonies de l' Empire.En résumé, le « Code de l'Indigénat » fut une création du lendemain de la Conquête, faite pour bousculer le moins possible un pays de traditions très éloignées des nôtres , et dont l' application fut à la fois très partielle et très brève.

Texte intégral en PDF, page 2

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RENE MAYER : Le statut de l'Algérie. Effets pervers du double collège

2010-03-02T23:09:10Z

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La France ayant décidé de ne ni faire disparaître la population autochtone (comme cela s'est produit dans d'autres colonies de peuplement (Amérique du Nord, Australie…) ni de l'assimiler et notamment de la convertir au christianisme, la préoccupation majeure de la population européenne et des Pouvoirs publics français fut toujours : comment éviter que la minorité européenne soit submergée par le nombre et même soit massacrée ou forcée à l'exode ("la valise ou le cercueil") ?

Contre ce danger, les Français, impénitents juristes, érigèrent une barrière de papier : le double Collège électoral.

Chacun chez soi. Les Européens et les quelques Autochtones qui ont bien voulu renoncer à leur statut personnel voteront dans le Premier Collège. La plus grande part des Autochtones musulmans qui auront tenu à conserver leur statut personnel (en gros la Charia) voteront dans le Second Collège. Les deux collèges auront un nombre égal d'élus.

Les présidences (de l'Assemblée algérienne et des Conseils généraux) alterneront et seront détenus tantôt par un élu du Premier Collège et tantôt par l'un du Second. Ainsi les Européens disposeront-ils au moins d'un droit de veto et éviteront-ils d'être écrasés par le nombre. Gouvernement, Parlement et population européenne crurent détenir la solution.

En réalité, cette disposition du Statut de l'Algérie la fit accuser d'être inique. C'était doublement une faute politique.

D'une part, on y vit un scandale : une voix européenne équivalait à dix voix musulmanes ! Ce qui avait été conçu comme une protection des uns fut rapidement perçu comme un déni de justice au détriment des autres. On accusa, on accuse encore parfois l'Algérie française d'avoir pratiqué l'apartheid alors qu'aucune discrimination ethnique ou culturelle n'y sépara jamais les différentes populations.

Texte intégral en PDF, page 2

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