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Question N° 62352- Sujet : Cimetières

mardi 3 novembre 2009

Question N° : 62352

 de M. Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE

Ministère interrogé  : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire  : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le  : 27/10/2009 page : 10110
Rubrique  : Rapatriés
Tête d’analyse  : Politique à l’égard des rapatriés
Analyse  : Cimetières. entretien. Afrique du Nord
TEXTE DE LA QUESTION :

M. Jacques Remiller attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de l’entretien des cimetières français situés en Algérie. Il souhaite en connaître les dispositions suite aux conventions signées entre les deux États.

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Question 62352

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