Comité de Liaison des Associations Nationales de Rapatriés
Comité de liaison (CLAN-R)
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Parlement
Rapports avec le parlement à travers les questions posées, concernant les Rapatriés : Pieds-Noirs et Harkis
- Groupe d’Etude sur les Rapatriés
- Les Lois
- Propositions de loi.
- Questions Posées par les parlementaires, concernant tous les rapatriés
- Question N°26302- Sujet : Supplétifs civils de droit commun
- Question N° 2810- Sujet : Cimetières d’Algérie
- Question N°3718- Sujet : Indemnisation
- Question écrite de Mme le député Valerie Boyer sur la date du 19 mars
- Question N° 118759- Sujet : Indemnisation
- Question N° 125122- Sujet : Date de commémoration
- Question N° 122790- Sujet : Indemnisation
- Question N° 124288- Sujet : Cimetières
- Question N° 123726- Sujet : Cimetières
- Question N° 50441- Retraites.
- Réhabilitation des cimetières Français en Algérie- Question orale de M. le député Eric Diard.
- Question N° 118761- Sujet : Revendications des Rapatriés
- Question N° 101516- Défilé Armées Etrangères
- Question N° 109432- Sujet : Harkis
- Question N°100247-Sujet : Cimetières
- Question N° 92534- Sujet : Cimetières
- Question N° 86298- Sujet : Cimetières
- Question N° 40658- Sujet : Harkis
- Question N° 85295- Sujet : Cimetières
- Question N° 78921- Sujet : Cimetières
- Question N° 74195- Sujet : Cimetières
- Question N° 73696- Sujet : Harkis
- Question écrite N° 11624 : Archives
- Question N° 73075- Sujet : Indemnisations
- Question N° 10818 (Sénat)- Sujet : Cimetières
- Question écrite N° 13429- Sujet : Cimetières
- Question N° 77275- Sujet : Morts pour la France.
- Question N° 77107- Sujet : Cimetières
- Question N° 77108- Sujet : Cimetières
- Question N° 62352- Sujet : Cimetières
- Question N° 68350- Sujet : Indemnisation
- Question N° 64731- Sujet : Cimetières
- Question N° 70910- Sujet : Cimetières.
- Convention de partenariat entre la France et l’Algérie-Question de M. Thierry Mariani
- Convention de partenariat entre la France et l’Algérie -Question de M. François Sauvadet.
- Question N° 59081- Sujet : H.C.R
- Question N° 64730- Sujet : Cimetières
- Question N° 63373- Sujet : Cimetières
- Question N° 56889- Sujet : Cimetières
- Question N° 41741- Sujet : Harkis
- Question N° 67543- Sujet : Retraites
- Question N° 55133- Sujet : Retraites
- Question N° 56274- Sujet : Cimetières
- Question N° 65482- Sujet : Cimetières
- Question N° 63875- Sujet : Cimetières
- Question N° 60382- Sujet : Commémorations
- Question N° 47581- Sujet : Harkis
- Question N° 63372- Sujet : Cimetières
- Question N° 61703- Sujet : Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie
- Question N° 59080- Sujet : Cimetières
- Question N° 47580- Sujet : Harkis
- Question N° 56890- Sujet : Fondation
- Question N° 09075 (Sénat)- Sujet : Protection Pénale des Harkis
- Question N° 49948- Sujet : Indemnisation Orphelins
- Question N° 44078- Sujet : Stèles commémoratives
- Question N° 34840- Sujet : 5 Décembre
- Question N° 48227- Sujet : Les disparus
- Question en séance N° 641- Sujet : Cimetières
- Question N° 08306 (Sénat)- Sujet : Cimetières
- Question N° 07710 (Sénat)- Sujet : Cimetières
- Question N° 06863 (Sénat)- Sujet : Commémorations
- Question N° 23084- Sujet : Journée du souvenir
- Question N° 26825- Sujet : Commémorations
- Question N° 22278- Sujet : Journée du Souvenir
- Question N° 15282- Sujet : 5 Décembre
- Question N° 06490 (Sénat)- Sujet : Journée Nationale du souvenir
- Question N° 53846- Sujet : H.C.R
- Question N° 45124- Sujet : Indemnisation
- Question N° 36786- Sujet : Harkis
- Question N° 48226- Sujet : indemnisations
- Question N° 44580- Sujet : Plan-Emploi Harkis
- Question N° 44579- Sujet : Loi d’indemnisation
- Question N° 43168- Sujet : Entretien monuments commémoratifs
- Question N° 43204- Sujet : Dates cérémonies
- Question N° 44077- Sujet : Entretien cimetières
- Question N° 43718- Sujet : Dates Commémorations
- Question N° 45710- Sujet : ANIFOM
- Question N° 38109- Sujet : Harkis
- Question N° 36285- Sujet : Indemnisation
- Question N° 31303- Sujet : Victimes de guerre
- Question N° 29545- Sujet : Mémoire
- Question N° 20672- Sujet : Supplétifs
- Question N° 2987- Sujet : Anciens combattants
- Question N° 41095- Sujet : Harkis
- Rapport avec les Parlementaires
