Comité de Liaison des Associations Nationales de Rapatriés
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Les Lois
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Loi N° 2008-158 du 23 février 2005 (Les Lois )
lundi 3 août 2009
LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1) NOR : DEFX0300218L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
La Nation (...) > suite
